1. Informations légales

Le présent site Animetonlogo.com est édité par Martin Couturaud, microentrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 802 130 237 00059.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée par un client particulier ou professionnel sur le site Animetonlogo.com.

3. Description du service

Le service proposé consiste en la création d’un pack d’animation de logo incluant plusieurs déclinaisons vidéo :
- Formats livrés : .mp4, .mov avec fond transparent (alpha), et .gif
- Déclinaisons : formats carré, portrait, paysage, HD, 1080x1350 (liste susceptible d’évoluer)
- Les animations sont réalisées manuellement à partir du logo fourni par le client.

4. Commande et validation

Un test gratuit est réalisé à partir du logo fourni par le client. Si le résultat est jugé satisfaisant par le client, une facture est émise accompagnée d’un lien de paiement (via Stripe ou PayPal).
La validation de la commande intervient au moment du paiement. Le client ne peut plus annuler la commande une fois ce paiement effectué.

5. Paiement

Le paiement se fait en ligne via un lien sécurisé fourni par Animetonlogo.com. Le service n’est livré qu’après réception du règlement total.

6. Droit de rétractation et annulation

Conformément à la nature du service (création sur mesure), aucun droit de rétractation ne s’applique après validation et paiement. Le client peut librement interrompre la collaboration avant validation définitive.

7. Livraison

Le délai de livraison est communiqué à titre indicatif. Animetonlogo.com s’efforce de livrer dans les meilleurs délais mais ne saurait être tenu responsable d’un éventuel retard.

8. Modifications et retouches

Des retouches sont possibles et illimitées tant que le client n’a pas validé définitivement l’animation (et donc effectué le paiement). Aucune modification ne pourra être demandée une fois la commande réglée et livrée.

9. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits d’exploitation (y compris commerciaux) sur l’animation livrée sont intégralement cédés au client, sans limitation de durée ni de territoire.

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Elles sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et communiquer avec le client.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Rouen seront seuls compétents.

12. Acceptation du client

Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.